C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 19)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES; DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE.

---

(date)

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DE LA PHYSIOTHÉRAPIE DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 19 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201), vous trouverez sous pli les documents suivants:

* le formulaire de présentation du candidat;

* le bulletin de vote;

* les enveloppes nécessaires à l’élection.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe destinée à le recevoir et identifiée à cet effet, soit par la mention «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT», soit par la mention «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR».

Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes dans celle pré-identifiée à votre nom et pré-affranchie, adressée au secrétaire et identifiée par le mot «ÉLECTION».

Il est très important:

* que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

* de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 16 h 30, le __________ mai, ______________________________

Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________ (heure) le ____________________ (date)

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

---

Le secrétaire

Décision 2003-12-12, Ann. V.